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 Recensement d'absurdités (légales...ou non!)

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Jérém



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 07/12/2008

MessageSujet: Recensement d'absurdités (légales...ou non!)   Dim 7 Déc - 3:07

Je propose ici de créer un espace de recensement.
De quoi? De choses qui vous paraissent choquantes.
Je pense principalement à des lois, mais pourquoi pas aussi à des propos d'hommes politiques (le maintenant célèbre "casse toi pauvre con" de M.Sarkozi par exemple). Sans vouloir définir le but, je pense que vous en avez surement compris l'essence.
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Jérém



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 07/12/2008

MessageSujet: Outrages à agent de l'Etat   Dim 7 Déc - 3:19

Expérience personnelle.
Après avoir hué Mme.Pécresse, ministre française de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec quelques camarades, nous avons vu accourir vers nous un fidèle et dévoué gendarme, alors un peu énervé.
Ce dernier m'a alors appris qu'il était interdit de faire cela.
Après recherche de renseignements, il semble bien qu'il soit interdit de huer, d'insulter et de menacer un agent de l'Etat, ou pour qualifier cette fonction plus rapidement, n'importe quel fonctionnaire. Pour les derniers verbes, je veux bien comprendre et encore.
Mais de ne pouvoir huer montre à quel point l'égalité entre les hommes, et ici les citoyens français, est largement respectée.
Ne sommes nous tous pas "libres et égaux en droits"?...
Ah bon, je croyais.

article 433-5 du code pénal

" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "
" Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ".

Protection du fonctionnaire

L’article 32, paragraphe 4 de la loi de 1979 dispose:

"L’Etat protège le fonctionnaire ou l’ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer seraient l’objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l’occasion des relations de travail. Dans la mesure où il l’estime nécessaire, l’Etat assiste l’intéressé dans les actions que celui-ci peut être amené à intenter contre les auteurs de tels actes."
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Julien Nanterre



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 02/12/2008

MessageSujet: Re: Recensement d'absurdités (légales...ou non!)   Dim 7 Déc - 14:16

Pour ton information ce que le gendarme a oublié c'est un article de la constitution française qui nous obliger à nous rebeller quand la dictature arrive ^^. Et le droit est fait de contre sens, il y a une obligation de logement, mais une obligation de respecter l'équilibre budgétaire et de ne pas interférer dans la liberté de commerce au niveau européens...

Tout sa pour dire que sa m'empêchera pas d'huer Sarkozy ou tout membre de son gouvernement, parce qu'avec un bonne avocat tu verras jamais la couleur de l'amende Very Happy. Je sais même pas si un juge oserait te la mettre cet amende, c'est juste pour faire peur, on appel sa les dérives totalitaire d'une démocratie, il faut toujours des abrutis en démocratie pour remettre en cause la démocratie, c'est le jeu ma pauvre lucette ^^.
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Jérém



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 07/12/2008

MessageSujet: Re: Recensement d'absurdités (légales...ou non!)   Dim 7 Déc - 19:26

Je suis tout à fait d'accord avec toi sur le principe, même si la garantie de ne pas être sanctionné par amende ne peut être assuré, au vue de toutes les modifiations judiciaires qui sont en cours ou effectuées depuis 2001/2002.

Pour l'article sur la révolte contre la tyrannie, il me semble que ce n'est pas un article de la Constitution de la Vème république, mais plutôt de la Déclaration des Droits de l'Homme, et de la Déclaration Universelle de l'ONU.
C'est pour ca que je te demande de citer et de recopier tes sources quand tu les avances, histoire d'être sur.

Bon, le problème fondamental de ce post n'est pas celui que tu crois: rien ne doit nous empêcher de huer qui que ce soit, je suis bien d'accord avec toi.
J'aimerais juste ici qu'on repertorie des articles législatifs ou des propos qui vont contre le sens de certains de ces articles.
Histoire de nourrir notre rhétorique...
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MessageSujet: Re: Recensement d'absurdités (légales...ou non!)   

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